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Le Conseil National des Zones Franches!

C'est quoi?
Le Conseil National des Zones Franches est l’entité administrative instituée par la loi pour exécuter la politique nationale de développement des zones franches. Il est l’instrument exécutif responsable de la formulation et de l’exécution de la stratégie nationale de facilitation des investissements nationaux et étrangers visant la création des zones franches.

Quel est le rôle des institutions désignées membres du CNZF ?
Les Institutions désignées Membres du CNZF par la loi veillent a la continuité des activités du CNZF et à la validité des séances, en assurant la plus grande disponibilité et la plus grande régularité aux réunions et aux travaux des comités. A ces fins, il pourra être adopté le principe de jetons de présence dont la gestion sera confiée à la DZF.

MISSION DU CONSEIL NATIONAL DES ZONES FRANCHES
Le Conseil National des Zones Franches, qui est une commission interministérielle, a pour missions :

  1. de recevoir les dossiers de demande d’admission au statut de Zone Franche ;
  2. de décider de l’opportunité d’agréer ou non les demandes d’admission au régime des Zones Franches et les changements y afférents ;
  3. de s’assurer de la conformité de l’exécution des projets agréés ;
  4. d’autoriser le fonctionnement des Zones Franches ;
  5. de définir et de réglementer les Zones Franches ;
  6. d’approuver et de veiller à la mise en œuvre des procédures et modalités de fonctionnement ;
  7. d’approuver les règlements internes.

Quelles sont les personnalités qui font partie intégrante du CNZF ?
Le CNZF est constitué de :
a) Quatre (4) membres avec voix délibérative :

  1. Le Ministre chargé du Commerce et de l’Industrie ou son représentant, Président.
  2. Le Ministre chargé de l’Economie et des Finances ou son représentant, 1er Vice-président et Trésorier.
  3. Le Ministre chargé des Affaires Sociales et du Travail ou son représentant, 2 ème Vice-président.
  4. Le Ministre chargé de la Planification et de la Coopération Externe, Membre.
b) Six (6) membres sans voix délibérative :
  1. Les Directeurs Généraux des Ministères des Travaux Publics, Transports et Communications, de l’Environnement, du Tourisme et de l’Administration Générale des Douanes.
  2. Deux (2) représentants du secteur privé choisis par l’Exécutif sur une liste de dix (10) membres dont deux (2) par secteur : Commerce, Industrie, Banques, Syndicats, Coopératives, désignés par les associations patronales, syndicales et coopératives.
Où se trouve le siège officiel du CNZF ?
Le siège officiel du CNZF se trouve au Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI). En cas de force majeure les réunions peuvent se réaliser en tout autre endroit désigné par le Président du Conseil.

Quand et comment se réunit le CNZF ?
Le CNZF se réunit a l’ordinaire chaque quatrième jeudi du mois, et a l’extraordinaire sur convocation du Président, toutes les fois que les circonstances l’exigent. L’ordre du jour de la séance est établi par le Secrétariat et envoyé aux membres du CNZF, au moins deux(2) jours à l’avance, après approbation du Président.

Généralement comment on convoque à l’extraordinaire le CNZF ?
Toute convocation a l’extraordinaire du CNZF se fera par lettre aux membres, avec avis de réception, trois (3) jours ouvrables au moins avant la date de la séance. Dans les cas d’extrême urgence, le Président convoquera les membres par téléphone à travers le Secrétariat.

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Les Zones Franches en Haïïti:

  • Compagnie de Developpement Industrielle S.A. (CODEVI)
  • PALMIERS S.A.
  • Hispagnola Investment S.A. (HINSA)
  • Société immobilière de Developpement S.A (SIDSA) FREEZONE
  • ASTRO CARTON FREEZONE
  • Nourribo de Agritans S.A.
  • West Indies Industrial Mills
  • RHEA FREEZONE
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