L’Opérateur ou le Promoteur/opérateur de Zone Franche examine la requête et octroie une autorisation d’utilisateur de Zone Franche ou rejette la requête dans un délai de trente (30) jours ouvrables après la réception d’une requête complète.

Si, sur la base de son évaluation de la requête, l’Opérateur ou le Promoteur/opérateur de Zone Franche détermine que les activités proposées par le Requérant constituent des activités économiques autorisées, une Autorisation d’utilisateur de Zone Franche est délivrée au Requérant, pourvu que les exigences de l’Annexe "F" aient été remplies.

La délivrance d’une autorisation d’utilisateur de Zone Franche est publiée dans un quotidien haïtien à fort tirage, à la charge de l’Utilisateur de Zone Franche, et sur le site électronique de la DZF.

En cas de rejet de la requête écrite, un rapport motivé dument signé par l’Opérateur ou, le cas échéant, par le Promoteur/opérateur de Zone Franche est dressé. Cette décision est notifiée à l’intéressé par l’Opérateur ou le Promoteur/opérateur de Zone Franche.